(Archives
de la famille Bailleul)
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Royaume
de France
Département
du Nord
Congé
Définitif
Délivré
en vertu de l'ordonnance du Roi du 3 août
1815
Le
conseil d'examen du département du Nord,
formé en exécution de l'ordonnance
du Roi du 3 août 1815, Certifie avoir accordé
dans sa séance du 5 octobre 1815, un congé
définitif au nommé Depienne François
Louis, soldat au 95e de ligne, né à
Ronchin, département du Nord, âgé
de 23 ans, taille de 1 mètre 600 millimètres,
cheveux et sourcils châtains, yeux gris, front
bas, nez gros, bouche moyenne, menton rond,, visage
ovale, teint coloré.
Motif
pour lequel le congé a été
accordé. Le nommé Depienne François
Louis, soldat au 95e de ligne, a obtenu ce congé
définitif comme impropre au service par l'extension
permanente du médius gauche.
Fait
à Lille, le 24 février 1817. Les membres
du conseil d'examen, le Doyen des conseilers de
préfecture présents, remplissant par
intérim les fonctions du Préfet, Président,
signé "Aronio" (?). Le Lieutenant
Général commandant la 16e division
Militaire et le département du Nord. Lille
le 15 avril 1817, signé le Marquis de Jumilhac.
Le Capitaine de Gendarmerie, signé le Chevalier
de Pleuvier (?)
Pour
copie conforme à l'original qui nous a été
représenté,
Le
Maire de Wazemmes. Mourmant (?)
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